Règlement intérieur de l’association Linux Arverne
Adopté par l’assemblée générale extraordinaire du 10/10/2019
(cliquez ici pour une version signée par le bureau)
Ce règlement vient en complément des statuts de l'association
Article 1 – Précisions sur le siège social.
L’adresse postale exacte du siège social de Linux Arverne est :
Linux Arverne
Maison des Associations - Salle A22
21 rue Jean Richepin
63000 Clermont-Ferrand
Le site web officiel de l'association est :
• www.linuxarverne.org
L’adresse générique de contact de l’association est :
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L’adresse pour contacter le Bureau est disponible sur demande.
L’adresse de la liste de discussion réservée aux membres actifs est :
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Article 2 – Agrément des nouveaux membres actifs.
Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion.
L’agrément est fait par le Bureau statuant à la majorité de tous ses membres présents ou représentés.
Le Bureau statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.
Si l'accès au statut de membre actif est rejeté, la personne en est informée par courriel.
Article 3 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre
Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission,
d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.
1. Démission
• La démission peut être adressée au Bureau par courriel. (S'il ne connaît pas cette adresse, le membre peut la demander sur la liste des membres actifs).
• Un courriel de confirmation signé par certificat sera envoyé par un membre du Bureau.
• En cas de non-réponse sous un mois, la démission doit être envoyée au Bureau par lettre recommandée.
• La démission n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
2. Exclusion
• Comme indiqué à l’article 5 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le Bureau pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
• la non-participation aux activités de l’association ;
• une condamnation pénale pour crime et délit ;
• toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.
• La décision d’exclusion est adoptée par le Bureau statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
3. Décès
• En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque
maintien dans l’association.
Article 4 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes
1. Votes des membres présents
• Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le
Bureau ou le dixième des membres présents.
2. Votes par procuration
• Comme indiqué à l’article 5 des statuts, si un membre de l’association ne peut assister
personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire dans les conditions
indiquées au dit article.
• Le Bureau peut fournir sur demande une liste de personnes volontaires pour être mandataires.
3. Présence des candidats à l'élection du Bureau lors de l'assemblée générale
• Si un membre de l'association désire candidater à un poste du Bureau mais ne peut être présent à
l'Assemblée Générale, il doit le signaler au Bureau en place dans les 7 jours qui suivent la publication de la convocation.
• Le Bureau veillera à ce que cette candidature soit transmise à tous les membres dans la semaine
précédant l'assemblée, par la même voie que la convocation.
Article 5 – Précisions sur le fonctionnement du Bureau.
1. Réunions du Bureau
• L'article 6 des statuts indique les modalités de convocation du Bureau.
• Chaque membre peut s’y faire représenter par un autre membre et lui déléguer son droit de vote en le munissant d’un pouvoir écrit. Nul ne peut être porteur de plus d’une procuration ainsi établie.
• Les délibérations du Bureau sont prises à main levée et à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
• Le scrutin secret peut être demandé par le quart au moins des membres présents.
• Si pour une délibération aucune majorité ne peut se dégager, la voix du président est prépondérante.
2. Participation des membres actifs
• Dans un soucis de transparence sur le fonctionnement de l'association, tout membre actif peut assister, sans pouvoir délibératif, aux réunions du Bureau.
• Un huis-clos peut toutefois être décidé pour certains points de l'ordre du jour.
• Une invitation par courriel est envoyée sur la liste des membres actifs 6 jours au moins avant la date fixée. Elle comprend le lieu de la réunion, l'horaire et un ordre du jour.
• Un procès-verbal des décisions est rédigé selon les modalités indiquées à l'article 7 des statuts. Il est, dans la mesure du possible, envoyé sur la liste des membres actifs et publié sur le site web.
3. Nomination de nouveaux membres au Bureau
• Si un membre du Bureau démissionne/est exclu/décède, il est procédé par le Bureau à la nomination d'un remplaçant parmi les membres actifs.
• Un appel à candidature est fait sur la liste des membres actifs 37 jours au moins avant la réunion qui pourvoira au remplacement.
• La liste finale des candidats est arrêtée 7 jours avant cette réunion.
• Le Bureau élit le remplaçant parmi les candidats.
• Si les deux tiers des membres du Bureau décident que le bon fonctionnement de l'Association
nécessite l'entrée d'un nouveau membre en leur sein, il est possible de procéder à une cooptation.
• Le mandat du membre coopté peut être à durée déterminée, jusqu'à la résolution d'une problématique spécifique. Il devra dans tous les cas prendre fin lors de l'assemblée ordinaire suivant la cooptation.
Article 6 – Commission de travail.
Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du Bureau.
Article 7 – Modification du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le Bureau ou par l’assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) à la majorité simple des membres présents ou représentés.