Administration de l'association

Détails

Écrit par Matthieu COUDERT

Publication : 10 octobre 2019

Mis à jour : 29 octobre 2020

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Statuts de l’association « Linux Arverne »

déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901

révisés lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 octobre 2019

(cliquez ici pour une version signée par le bureau)
Ces statuts sont complétés par un règlement intérieur.

ARTICLE 1 : DÉNOMINATION - BUT - DURÉE - SIÈGE SOCIAL

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : "Linux Arverne"

Cette association a pour objet de faire la promotion du logiciel libre sur Clermont-Ferrand et ses environs.

La durée de l'association est illimitée.

Le siège social est fixé à Clermont-Ferrand. Il pourra être transféré par simple décision du Bureau. La ratification du transfert par l'assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 2 : LES MEMBRES ET ADHÉRENTS

L'association se compose de :

- Adhérents.

Personnes physiques ou morales ayant rempli un bulletin d’adhésion et réglé une cotisation.

- Membres actifs.

Pour être membre actif, il est nécessaire d’être agréé par le Bureau qui statue souverainement.

Tout membre actif ayant adhéré à l’association, s’engageant à respecter les présents statuts et à jour de sa cotisation, est électeur et éligible.

- Membres d’honneur.

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association; ils héritent du statut de membre actif et sont dispensés de cotisations pour une durée fixée par le Bureau.

ARTICLE 3 : DÉMISSION - RADIATION

La qualité de membre ou adhérent de l'association se perd :

- Par démission adressée par lettre au président de l'association

- Par décès

- En cas de non-paiement de la cotisation annuelle

- En cas d'exclusion décidée par le Bureau pour motif grave, le membre intéressé ayant été préalablement invité à s'expliquer.

ARTICLE 4 : RESSOURCES

Les ressources de l'association se composent :

- Des cotisations versées par les membres, pour un montant fixé par le Bureau.

- Des subventions qui peuvent lui être accordées par l'État, les collectivités publiques et établissements publics.

- Des dons manuels et aides privées que l'association peut recevoir.

- De toute somme provenant de ses activités et de ses services dans la limite des dispositions légales et réglementaires.

ARTICLE 5 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’assemblée ordinaire comprend tous les membres actifs et d’honneur de l’association.

Elle se réunit chaque année à une date spécifiée par le Bureau.

Chaque associé peut s’y faire représenter par un autre associé et lui déléguer son droit de vote en le munissant d’un pouvoir écrit. Nul ne peut être porteur de plus de deux procurations ainsi établies.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à l’assemblée générale par les soins d’un membre du Bureau, par mail. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du Bureau, préside et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée délibère sur les questions portées à l’ordre du jour, y compris sur celles qui y auraient été ajoutées sur la demande signée de deux membres de l’association, déposée dix jours au moins avant la réunion. Tout ajout à l’ordre du jour sera porté dès que possible à la connaissance des autres membres par la même voie que la convocation.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du Bureau sortant.

Les délibérations de l’assemblée annuelle sont prises à main levée et à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Le scrutin secret peut être demandé soit par un membre du Bureau, soit par le quart au moins des membres présents.

ARTICLE 6 : COMPOSITION DU BUREAU

L’assemblée générale désigne, parmi ses membres, un Bureau composé d’au minimum :

- Un président

- Un trésorier

Le Bureau peut comprendre optionnellement :

- Un ou plusieurs vice-président

- Un ou plusieurs trésoriers adjoints

- Un ou plusieurs secrétaires

Les membres du Bureau sont élus pour une durée de 1 an.

Ces membres sont rééligibles.

Il se réunit chaque fois que nécessaire sur convocation du président ou à la requête du quart des membres du Bureau.

ARTICLE 7 : PROCÈS-VERBAUX

Les procès-verbaux des délibérations des assemblées et du Bureau sont signés par le président et un membre du Bureau ayant participé à la délibération. Un membre du Bureau veille a leurs conformité et délivre, sur demande, toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des associés et des tiers.

ARTICLE 8 : ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE

L'assemblée générale extraordinaire a seule compétence pour :

- modifier les statuts,

- décider la dissolution de l'association et l'attribution des biens de l'association, ou sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue, proposée par le Bureau.

Elle doit être convoquée spécialement à cet effet, par le président ou à la requête du quart des membres votants de l'association. La convocation doit indiquer l'ordre du jour et comporter en annexe le texte de la modification proposée.

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, l'assemblée extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE 9 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur a été établi par le Bureau pour déterminer les détails d’exécution des présents statuts.

Il est disponible sur le site web de l’association ainsi que sur demande auprès du Bureau.

Toutes ses modifications ultérieures sont soumises à l’approbation de l’assemblée générale.